📜 Conditions Générales de Vente – L’Essence des Émotions

Dernière mise à jour : Juillet 2026

🌿 Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente, d’exécution des prestations et d’organisation des activités proposées par L’Essence des Émotions, joignable au +32 493 05 42 86 ou à l’adresse angelique@lessencedesemotions.be.
Toute réservation ou achat (prestation ou produit) implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client, qui déclare en avoir pris parfaite connaissance. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site web www.lessencedesemotions.com ou sur demande.
Les CGV s’appliquent à :

L’ensemble des prestations (séances en visio, aromathérapie, naturopathie, accompagnement M.U.S.E.®, massages énergétiques et bien-être).
La vente en ligne de produits (synergies d’huiles essentielles, sticks olfactifs, etc.).
L’organisation de marches en pleine conscience.

🌿 Article 2 : Capacité juridique du client
Le client (ou son représentant légal : tuteur, curateur ou proche mandaté) atteste :

Disposer de la capacité légale pour conclure le présent contrat au nom du bénéficiaire, conformément au Code civil belge.
En cas de tutelle : être le tuteur désigné par décision de justice et agir dans le respect des droits et obligations associés.
En cas de curatelle : avoir obtenu l’accord du curateur pour les actes nécessitant son assistance.
Pour les proches mandatés : fournir, sur demande, tout document officiel (jugement, mandat notarié ou écrit sous seing privé) justifiant de leur autorité.

🌿 Article 3 : Langue et renonciation

En cas de traduction, seule la version française des CGV fera foi.
Le fait pour L’Essence des Émotions de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

🌿 Article 4 : Caractéristiques des prestations
Les prestations proposées par L’Essence des Émotions s’inscrivent dans une démarche holistique, énergétique et bienveillante, conçue pour accompagner chaque individu dans le respect de son rythme et de son environnement. Elles s’adressent à toute personne en quête d’équilibre, de bien-être ou de soutien émotionnel.
Nature des prestations :

Aromathérapie : Accompagnement personnalisé via des synergies d’huiles essentielles, adaptées aux besoins émotionnels et énergétiques.
Naturopathie : Bilan individualisé et conseils en hygiène de vie, complémentaires à tout suivi médical.
Accompagnement M.U.S.E.® : Approche multisensorielle et énergétique pour libérer les émotions, apaiser les peurs et favoriser le ressourcement.
Massages bien-être : Techniques douces intégrant huiles essentielles, pierres chaudes et outils sensoriels, dans un cadre énergétique respectueux.
Modalités d’exécution :

Chaque prestation est adaptée aux besoins uniques du client, sur base d’une anamnèse initiale.
Les résultats varient selon les objectifs (équilibre psycho-émotionnel, réduction du stress, bien-être) et ne se substituent pas à un traitement médical.
Les prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées sans accord écrit.
Publics concernés :

Toute personne en recherche d’équilibre (burnout, hypersensibilité, reconversion de vie, etc.).
Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives et leurs proches.
Les clients sous tutelle ou curatelle (avec accord du tuteur/curateur).
Les institutions (maisons de repos, résidences services) dans le cadre de conventions spécifiques.

🌿 Article 5 : Prix et modalités de paiement
Détermination des tarifs :

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et détaillés dans le livret d’accueil (remis en début de collaboration) ou sur le site web.
Les tarifs varient selon :

Le type d’accompagnement.
La formule choisie (séance ponctuelle, abonnement, convention).
Le lieu de prestation.

Modalités de paiement :

Pour les particuliers : Paiement à l’issue de chaque séance par QR Code, espèces, virement instantané ou Payconiq.
Pour les abonnements : Le montant de la séance est automatiquement déduit du solde. Un SMS de rappel est envoyé lorsqu’il ne reste qu’une séance.
Pour les prestations sur facture : Facture émise par courriel ou Peppol, payable sous 7 jours calendrier.

Retards de paiement :

Rappel gratuit à 7 jours.
Pénalités : 10 € à 14 jours, 15 € à 21 jours, 50 € à 30 jours, transmission à une fiducie à 45 jours (frais à charge du débiteur).

Révision des tarifs :

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Toute modification sera notifiée avec un préavis de 15 jours (par courriel ou lors de la séance suivante).

🌿 Article 6 : Exécution des prestations, reports et annulations
Exécution :

Les prestations sont exécutées à la date et heure convenues, conformément au Code de droit économique belge.
Retard ou impossibilité imputable à L’Essence des Émotions :

Le client sera informé dans les meilleurs délais (SMS, courriel, WhatsApp).
Il pourra :

Reporter la séance (sous réserve de disponibilité).
Annuler sans frais.

Retard ou annulation imputable au client :

Annulation < 24h ou absence sans préavis : Forfait de 50 € (frais de rappel et gestion), sauf cause justifiée (maladie, accident, force majeure) avec justificatif sous 48h. Retard du client : La séance est maintenue dans la limite du temps restant, mais le tarif complet reste dû. Report/annulation > 24h à l’avance : Aucune pénalité.
Cas particuliers :

Force majeure : Étudiée au cas par cas sur présentation d’un justificatif.
Tutelle/curatelle : Les annulations doivent être effectuées par le tuteur, curateur ou proche mandaté.

🌿 Article 7 : Garanties légales et responsabilité
Engagement de qualité :

L’Essence des Émotions s’engage à fournir des prestations dans le respect des règles de l’art, des normes professionnelles et de son concept M.U.S.E.® énergétique.
Obligation de moyens :

L’Essence des Émotions met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations, mais ne peut être tenue responsable :

Des conséquences liées à une mauvaise utilisation des conseils ou synergies.
Des résultats variables selon les individus (les prestations sont complémentaires et non médicales).

Limitation de responsabilité :

Responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles.
Exclusions : Dommages indirects (perte de profit, préjudice moral), non-respect des recommandations, omission ou fausse déclaration du client.
Assurance professionnelle :

L’Essence des Émotions est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle (conforme à la législation belge pour les indépendants complémentaires).

🌿 Article 8 : Nature et limites des prestations
Cadre légal :

Les prestations (aromathérapie, naturopathie, M.U.S.E.®, massages énergétiques) ne constituent pas des actes médicaux (loi belge du 29/04/1999).
Elles sont complémentaires à un suivi médical.
Complémentarité :

Le client s’engage à :

Maintenir son suivi médical pour tout problème de santé.
Informer L’Essence des Émotions de son état (allergies, pathologies, traitements) lors de l’anamnèse initiale.

Publics spécifiques :

Adaptation particulière pour les personnes hypersensibles, en burnout ou atteintes de maladies neurodégénératives.

🌿 Article 9 : Conditions d’accès aux prestations
Obligations du client :

Fournir des informations complètes et sincères sur son état de santé (grossesse, allergies, traitements, etc.).
Consulter son médecin avant toute prestation en cas de fragilité.
Informer immédiatement de tout changement d’état de santé entre deux séances.
Synergies d’huiles essentielles :

Le client s’engage à :

Signaler toute allergie ou réaction inhabituelle.
Respecter les conseils d’utilisation (dosage, mode d’application).

Rôle des proches accompagnants :

Pour les personnes fragilisées, le proche peut :

Assister à la séance (avec accord du client et de L’Essence des Émotions).
Relayer des informations (uniquement avec accord écrit).

Prise en charge financière :

Les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale ni les assurances complémentaires.

🌿 Article 10 : Délai de rétractation (prestations)
Conformément au Code de droit économique belge, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de la séance (prestations personnalisées et immédiates : aromathérapie, M.U.S.E.®, massages énergétiques).

🌿 Article 11 : Vente en ligne de produits bien-être
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne de synergies d’huiles essentielles, sticks olfactifs et autres produits bien-être via le site web ou les canaux de vente à distance de L’Essence des Émotions.
2. Commande et validation

Toute commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Validation après paiement complet et réception de la confirmation par L’Essence des Émotions.
Un email de confirmation est envoyé avec les détails (produit, prix, délai de livraison).
3. Prix

Prix indiqués en € TTC (toutes taxes comprises).
Frais de livraison précisés avant validation (ajoutés au prix des produits).
4. Délais et zones de livraison

Zones : Union Européenne (Belgique, Luxembourg, France, Pays-Bas, Allemagne, etc.).
Transporteurs : Mondial Relay et BPost uniquement.
Délais :

Préparation : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Livraison :

Belgique : 2 à 4 jours ouvrés.
Luxembourg/France/UE : 4 à 7 jours ouvrés.

Les délais sont indicatifs et dépendent des transporteurs. Aucun dédommagement pour retard indépendant de notre volonté.

5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’Article VI.47 du Code de droit économique belge (directive UE 2011/83) :

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification, à compter de la réception du produit.
Modalités :

Notification par email (angelique@lessencedesemotions.be) ou via un formulaire de rétractation (disponible sur le site).
Le produit doit être renvoyé intact, dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé (sauf exceptions ci-dessous).
Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.

6. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Personnalisés (ex. : synergies créées sur mesure).
Scellés et ouverts (ex. : flacons d’huiles essentielles ou sticks olfactifs dont le sceau a été rompu), pour des raisons d’hygiène (Article VI.53, §3 du Code de droit économique).
Périssables (si applicable).
7. Retour et remboursement

Frais de retour à la charge du client, sauf si L’Essence des Émotions accepte de les prendre en charge (ex. : erreur de livraison, produit défectueux).
Produits défectueux ou non conformes : L’Essence des Émotions prend en charge les frais de retour et procède à un échange ou remboursement sous 14 jours.
8. Risque de transport

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès réception du colis.
En cas de colis endommagé ou non conforme :

Prendre des photos du colis et du produit.
Contacter L’Essence des Émotions sous 48h (angelique@lessencedesemotions.be).
Conserver le colis et son emballage jusqu’à résolution du litige.

9. Conformité des produits

Les produits sont conformes aux descriptions du site.
En cas de non-conformité, le client dispose de 2 ans (délai légal belge) pour signaler le défaut. L’Essence des Émotions s’engage à échanger ou rembourser sous 14 jours après réception de la preuve.

🌿 Article 12 : Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont sécurisés via des solutions conformes aux normes PCI DSS (ex. : Stripe, PayPal, virement bancaire).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par L’Essence des Émotions (traitement direct par les prestataires agréés).
En cas de paiement frauduleux, L’Essence des Émotions se réserve le droit d’annuler la commande et de poursuivre les démarches légales.

🌿 Article 13 : Marches en pleine conscience – Responsabilités
1. Nature de l’activité
Les marches en pleine conscience organisées par L’Essence des Émotions sont des activités de bien-être, de reconnexion à soi et d’harmonisation énergétique. Elles visent à favoriser la détente et la présence à soi, mais ne constituent pas une activité sportive ou médicale.
2. Engagement du participant
En s’inscrivant, le participant reconnaît et accepte :

Être en bonne santé physique et mentale pour participer.
Informer L’Essence des Émotions de tout problème de santé (troubles cardiovasculaires, problèmes articulaires, grossesse, etc.) avant la marche.
Porter des vêtements et chaussures adaptés à la marche et aux conditions météo.
Respecter les consignes données pendant l’activité.
3. Responsabilité

L’Essence des Émotions décline toute responsabilité en cas :

D’accident, de blessure ou de malaise pendant ou après la marche, sauf faute grave ou intentionnelle de sa part.
De perte ou de vol d’objets personnels.

Le participant s’engage à participer à son propre risque et renonce à tout recours contre L’Essence des Émotions pour les dommages liés à sa propre négligence ou à son état de santé non déclaré.
4. Assurance

Il est fortement recommandé au participant de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités de plein air.
L’Essence des Émotions est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, mais celle-ci ne couvre pas les accidents individuels des participants.
5. Annulation

En cas d’intempéries ou de conditions météo dangereuses, la marche sera annulée ou reportée. Les participants seront informés par SMS ou email 24h à l’avance.
Aucune indemnité ne sera versée en cas d’annulation pour raisons météo.

🌿 Article 14 : Protection des données personnelles (RGPD)
L’Essence des Émotions traite vos données personnelles avec le plus grand soin, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en vigueur.

1. Données collectées et bases légales
Nous collectons les données suivantes pour les finalités indiquées, avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution de nos services :

Anamnèses (données de santé)

Support : Papier (classeur verrouillé).
Base légale : Consentement explicite (RGPD, art. 6.1.a + 9.2.a).
Finalité : Adaptation personnalisée des soins.
Durée de conservation : 2 ans (puis destruction sécurisée).

Coordonnées (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone)

Support : Disque externe crypté (hors cloud).
Base légale : Exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b).
Finalité : Gestion des rendez-vous et facturation.
Durée de conservation : 2 ans après la fin du contrat (sauf obligation légale, ex. : données fiscales conservées 7 ans).

2. Sécurité des données
Vos données sont protégées par des mesures strictes :

Données papier :
Conservées dans un classeur verrouillé, dans un local fermé à clé.
Destruction par incinération ou déchiquetage (avec procès-verbal).

Données informatiques :
Stockées sur un disque externe crypté, sans connexion internet.
Accès restreint à Angélique H. uniquement.

Sous-traitants :
Seuls les comptables (pour la facturation) et l’hébergeur web (pour les coordonnées) peuvent accéder à vos données, sous réserve de contrats RGPD garantissant leur confidentialité.

3. Vos droits
En tant que client, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Corriger des informations inexactes.
Droit à l’oubli (suppression) : Demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
Droit d’opposition ou de limitation : Refuser ou limiter le traitement de vos données.
Retrait du consentement : Pour les anamnèses, à tout moment.
Comment exercer ces droits ?
Envoyez une demande par courriel à angelique@lessencedesemotions.be. Nous y répondrons sous 1 mois.

4. Données de santé

Les anamnèses sont uniquement utilisées pour adapter les prestations à vos besoins.
Elles ne sont jamais partagées sans votre consentement écrit explicite.

5. Absence de partage commercial

Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou utilisées à des fins marketing.
L’Essence des Émotions s’engage à ne pas exploiter vos informations pour des actions commerciales non sollicitées.

🌿 Article 15 : Propriété intellectuelle
L’Essence des Émotions est titulaire exclusive des droits sur :

Les documents et supports fournis (protocoles M.U.S.E.®, fiches d’accompagnement, synergies énergétiques).
Le site internet (www.lessencedesemotions.be) et ses éléments (textes, images, logos, musiques générées par IA).
Engagements du client :

Ne pas reproduire, copier, modifier, diffuser ou vendre ces éléments sans autorisation écrite.
Respecter la confidentialité des supports remis.
Exceptions :

Les synergies personnalisées peuvent être utilisées à titre personnel.
Les conseils oraux peuvent être appliqués librement, mais pas partagés ou enseignés sans accord.

🌿 Article 16 : Force majeure
L’Essence des Émotions ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (événement soudain, imprévisible, inévitable et extérieur).
Exemples : Catastrophe naturelle, pandémie, mesure administrative, incendie, maladie grave imprévisible.
En cas de force majeure :

Recherche d’une solution amiable (report, modification du protocole, visio).
Information du client par SMS ou email sous 24h.
Si l’impossibilité persiste, le contrat peut être suspendu ou résilié sans indemnité.

🌿 Article 17 : Modification des CGV
L’Essence des Émotions se réserve le droit de modifier les CGV pour :

Améliorer la qualité des prestations.
S’adapter aux évolutions légales ou professionnelles.
Clarifier certaines clauses.
Modalités :

Publication sur la page Facebook L’Essence des Émotions.
Entrée en vigueur 21 jours après publication.
Application aux nouveaux contrats uniquement (sauf si favorable au client).
Pour les clients existants : droit de résiliation sans frais sous 21 jours si refus des modifications.
Transparence :

Seule la version française fait foi.
Les anciennes versions sont consultables sur demande (angelique@lessencedesemotions.be).

🌿 Article 18 : Validité des clauses
Si une clause est jugée non valide, les autres conservent leur pleine validité.
L’Essence des Émotions s’engage à :

Remplacer la clause par une disposition similaire et juridiquement valide.
Informer les clients via :

La page Facebook L’Essence des Émotions.
Un affichage visible dans les lieux de prestation.
Un courriel (délai : 21 jours avant entrée en vigueur).

🌿 Article 19 : Loi applicable et juridiction compétente

Droit applicable : Droit belge.
Langue : Français (seule version valable).
Juridiction compétente : Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (division de Liège), sauf disposition contraire impérative.

🌿 Article 20 : Clause de confidentialité
L’Essence des Émotions s’engage à une confidentialité absolue pour :

Les échanges oraux (confidences, émotions) : strictement confidentiels, sauf :

Obligation légale (réquisition judiciaire).
Danger grave et imminent (risque vital).

Les anamnèses et supports écrits :

Conservés dans un classeur verrouillé (accès : Angélique H. uniquement).
Détruits 2 ans après la fin de l’accompagnement (déchiquetage/incinération avec procès-verbal).

Obligations du client :

Ne pas diffuser les synergies, protocoles ou supports (ex. : M.U.S.E.®) en dehors du cadre des prestations.
Respecter la discrétion sur les échanges partagés pendant les séances.
Informer immédiatement en cas de violation de confidentialité.
Pour les proches accompagnants :

Accord écrit requis pour :

Respecter la sérénité de la séance.
Ne pas divulguer les informations ou synergies personnalisées.

Transmission exceptionnelle des données :

Aucun partage sans consentement écrit, sauf :

Autorités compétentes (si la loi l’exige).
Sous-traitants (comptable, hébergeur web) liés par un accord de confidentialité.
Professionnels de santé (médecin, kiné) avec accord du client.

Limites de la confidentialité :

Pas de secret professionnel, mais une obligation éthique renforcée :

Données jamais utilisées à des fins commerciales.
Lever de la confidentialité en cas de danger grave (risque suicidaire, maltraitance), conformément à l’article 458 du Code pénal belge (devoir d’assistance).

Engagement mutuel :

L’Essence des Émotions protège les données comme un bien précieux.
Le client s’engage à respecter cet espace de confiance.

🌿 Article 21 : Prestations à domicile ou en institution
Conditions d’accueil :

Espace : Dégagé (minimum 2m²), ventilé, sécurisé (sol non glissant, accès sans obstacle).
Température : 24-25°C.
Hygiène : Local propre, absence de nuisances (bruits, odeurs).
Accès : Sécurisé pour le praticien et son matériel.
Matériel et responsabilité :

L’Essence des Émotions apporte son propre matériel (table de massage, linge, huiles essentielles, outils M.U.S.E.®).
Le client ou l’institution s’engage à :

Informer 24h à l’avance de tout changement (ex. : environnement inadapté).
Assumer la responsabilité en cas de dommage lié aux locaux (sol glissant, prise défectueuse).

Refus de prestation :

Si les conditions ne sont pas remplies, L’Essence des Émotions peut :

Refuser la prestation sur place.
Facturer un forfait de 50 € (frais de déplacement et préparation), sauf annulation prévenue 24h à l’avance.